CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet :
Le site est édité par :
Negra Thibault Long-Sen Bruno – Maison Cornichon
7 place Vincent Van Gogh
33700 Bordeaux Mérignac – France
(ci-après dénommé Maison Cornichon).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle
La marque Maison Cornichon© est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Le nom de domaine www.maisoncornichon.com, ainsi que l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, design, etc.) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Maison Cornichon.
Politique de confidentialité
Lors de votre navigation sur le site, certaines informations peuvent être collectées afin d’améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site.
Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :
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adresse IP
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informations de navigation
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durée des visites et interactions avec le site
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informations nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, email, détails de paiement)
Ces informations sont collectées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas stockées par Maison Cornichon.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin possible. Toutefois, elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix affichés sur les fiches produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix total indiqué dans le panier comprend :
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le prix des produits
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les frais de transport
Commande
Pour passer commande, le client doit :
-
sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
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vérifier le contenu du panier
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renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation
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confirmer la commande
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procéder au paiement
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les informations enregistrées par Maison Cornichon constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre le client et le site.
Paiement
Le paiement des commandes s’effectue de manière sécurisée :
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par carte bancaire via Stripe
-
via PayPal
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement et les informations bancaires ne sont jamais stockées par Maison Cornichon.
Droit de rétractation – Retours et échanges
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Afin d’améliorer l’expérience de ses clients, Maison Cornichon étend ce délai à trente (30) jours à compter de la réception du colis pour toute demande de retour ou d’échange.
Conditions de retour
Les produits retournés doivent :
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être non portés
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non lavés
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en parfait état
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accompagnés de leur étiquette d’origine
L’emballage peut être ouvert mais le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou équivalent.
Tout article retourné incomplet, porté, lavé, sali ou endommagé ne pourra pas être remboursé.
Procédure de retour
Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Maison Cornichon indiquera ensuite l’adresse de retour.
Frais de retour
Sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du client.
En cas d’échange, Maison Cornichon prend en charge les frais d’expédition du nouvel article.
Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, Maison Cornichon procédera au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Produits défectueux ou non conformes
Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour contacter Maison Cornichon à l’adresse suivante :
Le produit pourra être :
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échangé
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remboursé
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ou faire l’objet d’un avoir
Dans ce cas, les frais de retour et de renvoi seront pris en charge par Maison Cornichon.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.